Rémunération du Président de la République
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération du Président de la République actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 du 23 août 2012 établit, notamment, le traitement du Président de la République. Il souhaite, d'une part, que M. le Premier ministre lui indique quel est l'ensemble des éléments composant la rémunération annuelle du Président de la République. Outre le traitement, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction, qui sont connus, il souhaite que lui soit indiqué l'ensemble des éléments du régime indemnitaire bénéficiant au Président de la République en fonction : indemnité de sujétion, cotisations sociales, etc. D'autre part, il souhaite que lui soit communiqué les 6 derniers bulletins de paye, ou relevés d'indemnité, de l'actuel Président de la République.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Première ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er mars 2021
Date :
Question publiée le 3 novembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat