Question écrite n° 33771 :
Sur les incidents survenus dans les établissements lors de l'hommage à S.Paty

15e Législature

Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Non inscrit

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'hommage à Samuel Paty rendu dans tous les établissements scolaires de la République lundi 2 novembre 2020. Si globalement ces moments de recueillement se sont déroulés sans problème apparent malgré un fort taux d'absentéisme, plusieurs informations relayées par la presse locale et les réseaux sociaux font état de comportements inadmissibles, choquants et indignes. Ainsi, sur Twitter notamment, des élèves se sont vantés d'avoir « rigolé » et même d'avoir récité des sourates du Coran pendant la minute de silence dédiée à la mémoire du professeur d'histoire-géographie décapité par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020. Plusieurs incidents ont entaché cette matinée dans les enceintes scolaires. Au collège de la Châtaigneraie d'Autun, un jeune de 4e ne s'est pas levé au moment de l'hommage. Le principal a simplement qualifié ce geste de « gaminerie ». Dans un collège de Mâcon, une famille est venue se plaindre de l'utilisation des caricatures de Mahomet. Plus grave, à Nantes, devant le lycée Gaspard Monge La Chauvinière, juste avant le début de l'hommage, une trentaine d'individus cagoulés ont attaqué le personnel enseignant en lançant des barrières et des plots de chantier tout en essayant de bloquer l'entrée du lycée. En amont de cette cérémonie nationale et républicaine qui devait rassembler l'ensemble de la communauté éducative, élèves des écoles de France et professeurs de la République, un incident majeur a été relevé au lycée Léon Blum au Creusot. En effet, le proviseur de l'établissement avait préalablement adressé une note rendant la minute de silence facultative : « les élèves ne souhaitant pas s'y associer pourront prendre un temps de pause dans la cour haute vers les ateliers avant le retour en classe. » Le proviseur s'est retranché derrière la crainte de troubles si la minute de silence était obligatoire pour tous les élèves. Ainsi, un responsable d'établissement scolaire de la République française s'est soumis aux pressions de ceux qui veulent abattre les libertés et terrasser les valeurs de la France. Cette initiative scandaleuse et gravissime ne peut pas rester sans réponse. Alors que M. le ministre avait annoncé dans les colonnes du journal Le Parisien que « nous n'accepterons pas que la minute de silence ne soit pas respectée » ; alors qu'il avait été demandé aux chefs d'établissements « de ne rien laisser passer » après l'attentat islamiste de Conflans-Sainte-Honorine, comment peut-on accepter des renoncements coupables de la part de ceux qui sont censés défendre et transmettre les principes de la Nation ? M. le ministre va-t-il convoquer le proviseur du lycée Léon Blum du Creusot à la suite de son comportement antirépublicain ? Combien de violations de l'hommage national à Samuel Paty ont été recensées par les services de l'éducation nationale ? Quelles sont les sanctions qui seront données aux élèves identifiés pour ne rien laisser passer ? Il lui demande sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 4 mai 2021

Profondément meurtri par l'assassinat de Samuel Paty le 16 octobre dernier, l'ensemble de la communauté éducative lui a rendu un hommage dans toutes les écoles et tous les collèges et lycées de France le lundi 2 novembre, réaffirmant son unité autour des valeurs de la République, de la liberté d'expression et du principe de laïcité au travers de la minute de silence et de la lecture de « la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs ». Si dans l'immense majorité des cas, la minute de silence au sein des établissements scolaires s'est déroulée sans difficulté, dans le calme et la solennité, environ 400 incidents ont été signalés le jour de l'hommage. Tout au long du mois de novembre, 393 faits supplémentaires ont été signalés. Près de la moitié des incidents se sont produits en collèges, impliquant des élèves dans la plupart des cas. 20 % ont été des attitudes provocatrices, 20 % autres des contestations et 17 % des apologies du terrorisme. Chacun des troubles survenus lors de l'hommage a fait l'objet d'un suivi très attentif au niveau national, en liaison étroite avec les académies, afin que soit assurée, aux points de vue éducatif et disciplinaire, et le cas échéant sous l'angle pénal, une réponse ferme ; aucun incident ne devant rester sans suite. Ainsi, 44 exclusions définitives et 131 exclusions temporaires ont été prononcées. Par ailleurs, 286 signalements ont été effectués auprès des services police-gendarmerie et 136 auprès des procureurs de la République. 

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Laïcité

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2020
Réponse publiée le 4 mai 2021

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