Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du nombre d'étrangers en situation irrégulière en France au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et au 1er novembre 2020.

Réponse publiée le 8 décembre 2020

Les étrangers en situation irrégulière, de par la nature de leur présence en France, ne sont pas enregistrés dans les systèmes d'information dont dispose la direction générale des étrangers en France. Il n'est donc pas possible d'en évaluer le nombre. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'état (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous condition de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'observation est faite au 31 décembre pour l'année 2017. On dénombre alors 315 800 bénéficiaires de l'AME. Pour les années 2018 et 2019, l'observation est faite au 30 septembre. On en dénombre 318 106 en 2018 et 335 483 en 2019. Nous ne disposons pas encore de l'observation relative à l'année 2020.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Citoyenneté

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2020
Réponse publiée le 8 décembre 2020

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