Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Non inscrit

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction de l'IME La Roseraie de Lille et les conditions de suivi médical des enfants en situation de handicap. L'IME est un centre d'accueil et d'accompagnement pour usagers en situation de handicap, principalement de déficience intellectuelle. L'IME se caractérise avant tout par le suivi de 105 enfants en semi-internat et de 20 enfants en SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile). Malheureusement, un projet de reconstruction, dont les conventions ont été étaient signées en 2015 et 2016, validé par l'ARS et le conseil départemental du Nord, menace aujourd'hui l'activité de l'IME et l'intérêt collectif auquel il corrobore. Plus précisément, l'ARS prévoit de réduire drastiquement le nombre de places en IME, le majorant à une perspective ridicule de 20 places, tout en transformant une partie en SESSAD. Si cette remise en question de la viabilité de ce projet de reconstruction rend les conventions précipitées caduques, plusieurs raisons s'opposent à la radicalité de cette restructuration. Si l'offre proposée aux personnes handicapées se doit d'évoluer dans le but de prendre en compte les besoins et souhaits des personnes et des familles, l'accompagnement optimal dans leur parcours de vie repose sur des services et des dispositifs de droit commun, soit matériellement via un accès à des établissements décents pour les personnes les plus vulnérables. C'est pourquoi le courant de désinstitutionnalisation, sous couvert d'un appel tronqué à une société plus inclusive et de raisons purement financières à peine voilées, est une atteinte indiscutable du devoir de solidarité et de protection des citoyens les plus fragiles. L'exemple de l'IME incarne bien d'autres profonds quiproquos entre les décisions des autorités d'un côté, et de l'autre les besoins réels des enfants, de leur famille et du personnel qui les accompagne. Il faut aborder d'abord l'enjeu de places. Tandis que la restructuration par l'ARS entend supprimer des places en IME et accroître celles en SESSAD, l'ARS dément la priorité des besoins des places en institution. Suivant les recommandations de l'EPDSAE, les chiffres de l'IME de Lille et l'avis de services de la MDPH, l'urgence est à la création de places en institution ; on compte près de cent enfants sur liste d'attente pour entrer à l'IME de La Roseraie, à Lille. La logique inscrit le projet de l'ARS comme une décision dogmatique en passe de déséquilibrer structurellement l'offre médico-sociale nécessaire aux enfants et adolescents dont il est question, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Par ailleurs, le prétexte d'inclusivité motivant le projet de l'ARS donne à voir des angles morts et la méconnaissance de la nature des accompagnements en IME. Sollicitant une intégration des enfants au système éducatif usuel en favorisant le SESSAD, cette restructuration néglige les degrés des handicaps et les besoins évolutifs, l'incapacité du professorat à encadrer certains enfants en situation de handicap, dans un contexte d'éducation nationale en tension, l'empiétement du soutien scolaire du SESSAD sur les dispositifs nécessaires médico-sociaux compris en IME, et par-dessus tout les réalités du harcèlement scolaire et du manque d'infrastructures. En un mot, le projet de l'ARS va à l'encontre des décrets quinquennaux qui prônent un cadre de souplesse et une approche par le parcours de vie. La personnalisation des suivis que cette prospective démocratique sous-tend ne peut en aucun cas se contraindre aux exigences d'un livre de compte ou d'une politique de rationalisation de la santé publique à l'extrême, dont on souffre des déboires en tout point. Il est nécessaire de refonder les politiques du handicap sur les réalités psychologiques et matérielles, car il en va du principe de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». L'intégration de tous les citoyens de la République supplante constitutionnellement les directives de budgétisation. Il lui demande donc s'il entend considérer la révision des conventions validées par l'ARS au profit de la protection des IME et du bien-être des enfants et adolescents en situation de handicap.