Réponse publiée le 17 août 2021

Le programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de matériels permettant de réduire la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ouvert du 29 juillet au 31 décembre 2020 et géré par FranceAgriMer, a permis d'accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non-traitement aux produits phytosanitaires à proximité des lieux d'habitation, instaurées depuis le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, et au vu du budget alloué à ce programme d'aide [doté de 30 millions d'euros (M€)], il apparaissait primordial de le cibler sur les agriculteurs ou leurs groupements, afin de garantir un changement de pratiques pérenne, dans la conduite de leur exploitation. De plus, il apparaît que les matériels les plus anciens et les moins performants sont généralement en possession des exploitants agricoles. Toutefois, le plan de relance est apparu comme une opportunité d'amplifier ce soutien à la conversion des agroéquipements vers des modèles permettant de réduire l'usage des intrants. En effet, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d'assurer la souveraineté alimentaire de la France autour d'un modèle agricole résilient et durable, capable de faire face aux nombreux enjeux écologiques qui concernent ce secteur stratégique (maintien de la biodiversité, gestion et préservation des ressources en eau et de la qualité des sols, adaptation au changement climatique…). C'est pourquoi le volet agricole du plan de relance intègre une prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 215 M€. Grâce à ces moyens renforcés, cette aide a été ouverte aux entreprises de travaux agricoles, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux exploitations des lycées agricoles, en complément des exploitations agricoles classiques. La liste des matériels éligibles concernait notamment des équipements d'épandage d'effluents et d'application des produits phytosanitaires permettant d'en réduire l'usage ou la dérive, des équipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires ainsi que des capteurs pour pulvérisateurs. Le dispositif a été ouvert aux candidatures le 4 janvier 2021, avant d'être clôturé le 27 janvier 2021 en raison d'un important nombre de demandes de financement déposées, dont les montants cumulés avaient atteint le plafond des crédits alloués (plus de 14 800 dossiers déposés pour 206 M€ demandés sur les 215 M€ alloués, 10 M€ étant réservés à l'outre-mer). L'ouverture du fonds européen agricole pour le développement rural aux entreprises de travaux agricoles relève de la responsabilité des collectivités, autorités de gestion de ce fonds et des programmes de développement rural. De par ce champ élargi, le plan de relance constitue une nouvelle opportunité pour l'agriculture de réduire plus rapidement l'usage des produits phytosanitaires et d'accélérer la transition vers un modèle agricole durable et résilient.