Difficultés rencontrées par les professionnels des fêtes foraines
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Les Républicains
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels des fêtes foraines en raison des restrictions qui leurs sont imposées dans le cadre de la crise sanitaire. Alors que les parcs d'attraction sont autorisés à ouvrir dans le respect d'un protocole sanitaire strict, tel n'est pas le cas des fêtes foraines dont les professionnels se sentent, en conséquence, victimes d'une injustice. Étant tout aussi capables que les parcs d'attraction de faire respecter les consignes sanitaires, il semblerait normal que les professionnels des fêtes foraines voient l'interdiction d'exercer leur activité levée, à condition qu'ils respectent un protocole sanitaire rigoureux. Si le Gouvernement a annoncé l'exonération des cotisations patronales et d'un crédit de cotisations durant la période de fermeture ainsi que l'accès au fonds de solidarité pour compenser les pertes des forains liées à la crise sanitaire, ces mesures semblent toutefois insuffisantes au regard des difficultés rencontrées par les professionnels de ce milieu. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend corriger l'injustice dont sont aujourd'hui victimes les fêtes foraines par rapport aux parcs d'attraction et quelles mesures complémentaires il compte mettre en œuvre afin de venir rapidement en aide aux professionnels de ce milieu.
Réponse publiée le 27 avril 2021
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique. Partageant l'attachement des français aux acteurs de la tradition foraine, qui contribuent à l'animation de notre territoire, leurs représentants, dont la Fédération des Forains de France (FFF), ont appelé l'attention du Gouvernement sur la réouverture de leurs activités. Malheureusement, les conditions sanitaires difficiles contraignent considérablement de nombreuses activités. C'est le cas des fêtes foraines qui ne peuvent accueillir du public. Face à cette situation, le fonds de solidarité a été renforcé pour les accompagner. A compter du mois de décembre, les entreprises foraines bénéficient d'un droit d'option entre l'aide forfaitaire jusqu'à 10 000 euros et la compensation de 20 % du chiffre d'affaires plafonnée à 200 000 euros par mois. Cette nouvelle aide du fonds de solidarité, massive, répond ainsi aux besoins de la totalité des entreprises foraines, d'autant qu'elle s'accompagne des autres mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement avec l'activité partielle sans reste à charge, les exonérations de cotisations patronales et l'aide au paiement des cotisations salariales, le prêt garantie par l'Etat (PGE) ainsi que le « PGE saison » (PGES). Les organisations du secteur, dont les représentants ont été personnellement reçus par le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, ont fait part de leur satisfaction sur les mesures mises en place, qui ont vocation à soutenir les entreprises ne pouvant reprendre leur activité tant que la crise durera. Par ailleurs, le Gouvernement a pu mesurer la nécessité de mieux accompagner les entreprises foraines dans la durée. A ce titre, l'émergence d'une organisation comme la FFF est une excellente nouvelle, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, qui peuvent ainsi s'appuyer sur un interlocuteur représentatif. Le Gouvernement, et en particulier les services du ministère de l'économie, de la finance et de la relance, accompagne la FFF dans cette démarche. S'agissant enfin des conditions de la reprise de leur activité, le protocole sanitaire porté par la profession fera l'objet, dès que possible, d'un examen attentif de la part du Centre Interministériel de Crise (CIC) qui valide des protocoles conciliant au mieux les impératifs sanitaires et besoins d'efficience économique. Les acteurs du monde forain peuvent compter sur la mobilisation et le soutien indéfectible du Gouvernement pour accompagner les acteurs du monde forain.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Petites et moyennes entreprises
Ministère répondant : Petites et moyennes entreprises
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2020
Réponse publiée le 27 avril 2021