Réponse publiée le 26 janvier 2021

Mesures de soutien pour les salariés de l'événementiel : Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent en effet les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de l'événementiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis de nouveau entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. Enfin, compte tenu de la situation particulière de ces salariés, le Gouvernement a décidé de verser une prime aux salariés qui habituellement travaillent en contrats courts sur des activités récurrentes tout au long de l'année, mais dont la crise sanitaire n'a pas permis de reproduire en 2020 le rythme de travail de 2019. Du fait de cette baisse d'activité ou absence d'activité en 2020, leur revenu a également très fortement baissé. Ils peuvent être aujourd'hui indemnisés au titre de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou ne percevoir aucune allocation. Il s'agira donc de leur verser, sous certaines conditions d'activité antérieure sur l'année 2019, une prime dont le montant pourra varier en fonction des autres ressources ou revenus d'activité dont ils disposent, pour permettre de garantir un revenu de 900 €. Mesures de soutien destinés aux entreprises de l'événementiel : Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan de soutien à destination des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel sportif et culturel, fortement touchés par la crise sanitaire. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, ce plan de soutien avait ouvert l'accès à d'importantes mesures d'urgence pour les entreprises de ces secteurs, en particulier : - la possibilité de recourir à l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de septembre 2020 ; - l'ouverture du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et son extension à des entreprises de plus grande taille (jusqu'à 20 salariés et jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires) ; - l'exonération de cotisations sociales aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin ; - un prêt garanti par l'État (PGE) « saison », avec des conditions plus favorables que le PGE classique (plafond fixé aux 3 meilleurs mois de l'année 2019) ; - l'annulation, pour les TPE et PME, des loyers et redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux ; - la possibilité pour les banques d'accorder un report des échéances de crédit allant jusqu'à 12 mois (au lieu de 6 mois). Le 12 octobre 2020, le Comité interministériel du tourisme a décidé de l'élargissement de la liste des entreprises bénéficiaires du plan (listes S1 et S1bis), accessible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020.pdf. Ces secteurs ont pu, en outre, bénéficier des mesures additionnelles de soutien annoncées lors du Comité, parmi lesquelles : - le maintien et la prolongation de l'activité partielle jusqu'à fin décembre 2020, avec une prise en charge totale par l'État, soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC ; - le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité par une hausse du plafond de 1 500 à 10 000 € dans les conditions suivantes : - pour les entreprises des listes S1 et S1bis, hausse du plafond de nombre d'employés de 20 à 50, suppression du plafond de chiffre d'affaires et : - pour les entreprises qui justifient d'une perte supérieure à 50 % de chiffre d'affaires, celles-ci ont eu accès au volet 1 du fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros par mois ; - pour les entreprises qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % contre 80 % auparavant, l'aide s'est élevée jusqu'à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires ; - l'exonération des cotisations sociales pour les TPE et PME fermées administrativement et celles faisant l'objet de restriction horaire, subissant une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % pendant la période de fermeture ou de restriction. Par ailleurs, le 29 octobre 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs. - les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ; - l'amortissement du prêt garanti par l'État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise ;  - un aménagement de l'amortissement sera possible avec une 1ère période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d'amortissement) ; ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises. En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés ; pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires. Enfin, à partir du 1er décembre, le fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, parmi lesquels les entreprises de l'événementiel : - pour la liste S1, les entreprises qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille et pourront ainsi bénéficier, pour le mois de décembre : - d'une aide allant jusqu'à 10 000 € - ou d'une indemnisation de 15 % de leur chiffre d'affaires mensuel (ou 20 % pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d'affaires mensuel) dans la limite de 200 000 € par mois ; - pour la liste S1bis, les entreprises de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d'affaires. Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en place un outil d'aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d'entreprises. Cet outil est consultable à l'adresse : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr. Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d'aide en ligne est destiné à apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du Covid-19. D'autres mesures pourraient être adoptées ultérieurement au regard de l'évolution de la situation sanitaire et économique.