Question de : M. Pierre Vatin
Oise (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'électrothérapie en France. Également appelée électro-convulsivothérapie (ECT) ou sismothérapie, cette pratique concerne les patients atteints de pathologies mentales sévères, pour qui les psychotropes et la psychothérapie se révèlent inefficaces, et lorsqu'il existe un risque vital pour ces derniers. À la suite d'une anesthésie générale, d'une injection de curare et d'une immobilisation de la mâchoire, le patient se voit administrer des électrochocs afin de déclencher chez lui des crises épileptiques contrôlées. Cette technique médicale stimulerait le cerveau du patient et favoriserait ainsi la repousse des neurones et des synapses. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) rapporte « 85 % à 90 % d'amélioration sur les dépressions majeures par rapport aux ECT simulées » (indications et modalités de l'électroconvulsiothérapie, texte des recommandations, janvier 1998). Néanmoins, l'efficacité de cette méthode est controversée. Il ne serait pas possible d'évaluer l'action réelle des ETC puisqu'elles se pratiquent sur des patients prenant, en parallèle, des traitements médicamenteux. Le taux de rechute dépressives serait également élevé (35 % à 80 %) et nécessiterait un traitement de consolidation. De plus, lors d'études comparant l'ECT au placebo pour traiter la dépression, « l'ECT ne se révèle pas efficace pour toutes les formes de dépression et l'amélioration n'est visible que sur certaines échelles d'évaluation. L'efficience des ECT après l'arrêt du traitement n'a pas été prouvée, et après six mois au plus tard, les résultats sont les mêmes dans les groupes ECT et les groupes placebo » (The effectiveness of electroconvulsive therapy : a literature review, John Read et Richard Bentall, mars 2010). De surcroît, même si les accidents graves sont rares - deux décès pour 100 000 traitements- , les effets secondaires sont handicapants : maux de tête, nausées, confusion, amnésie. En outre, en France, l'électrothérapie est codée dans la classification commune des actes médicaux (AZRP001) et remboursée par la Sécurité sociale. En 2019, 26 632 actes techniques médicaux correspondant à des séances d'ECT ont été recensés pour un montant total remboursé de 976 814,02 euros et 28 752 actes d'anesthésie dans le cadre desdites séances ont été comptabilisés pour un montant total de remboursement de 1 404 919,20 euros (AMELI, Actes techniques de classification commune des actes médicaux - CCAM). Les électrochocs ont donc augmenté de 34,7 % entre 2010 (19 676 actes) et 2019, sans que leur efficacité ait été récemment mesurée et que leur pratique soit totalement transparente. En effet, la liste des établissements autorisés à délivrer cette thérapie et les mesures de contrôles s'y appliquant demeurent floues. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour justifier le maintien de l'électrothérapie en France et actualiser les recommandations de l'ANAES.