Question de : M. Jacques Marilossian
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - La République en Marche

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Atena Daemi, citoyenne iranienne détenue dans son pays pour y avoir défendu les droits de l'homme. Mme Damei est emprisonnée depuis 2014 pour avoir milité contre la peine de mort en Iran. Elle a été condamnée à sept ans de prison puis, en juin 2020, à deux années de prison supplémentaires avec 74 coups de fouet, sans compter les mauvais traitements subis depuis quatre ans en prison. Comment peut-on traiter ainsi une femme défendant l'abolition de la peine de mort ? Ces nouvelles insupportables pour la France, pays promoteur des droits de l'homme et du citoyen - ayant aboli la peine de mort dès 1981 -, ne peuvent pas rester sans réponse. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour demander au régime iranien de faire respecter les droits de Mme Daemi, qu'elle cesse d'y être torturée et qu'elle soit enfin libérée ; le respect de ses libertés individuelles - comme celles de tous les défenseurs des droits de l'homme tourmentés dans leurs pays - doit être élevé comme une priorité absolue pour la diplomatie française.

Réponse publiée le 9 février 2021

La France suit avec la plus grande vigilance la situation des droits de l'Homme en Iran. La situation de Mme Atena Daemi, défenseure iranienne des droits de l'Homme, qui combat notamment la peine de mort, est préoccupante. Depuis son emprisonnement en 2016, suite à une première condamnation en 2014, elle a fait l'objet de deux autres condamnations, en 2018 et 2020. Mme Daemi n'a pas bénéficié des permissions de sorties accordées par les autorités judiciaires iraniennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, à l'instar de nombreux prisonniers politiques et en dépit de son état de santé. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. Un courrier signé, le 24 septembre 2020, par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique a appelé le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme perpétrées en Iran. L'ambassade de France en Iran, en lien avec ses partenaires européens, effectue régulièrement des démarches auprès des autorités iraniennes à ce sujet. Dans les enceintes multilatérales, la diplomatie française dénonce également les violations des droits de l'Homme par les autorités iraniennes. La France a ainsi soutenu une déclaration condamnant les violations des droits de l'Homme en Iran prononcée au Conseil des droits de l'Homme le 24 septembre dernier. Par ailleurs, chaque année, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui appelle notamment les autorités iraniennes à libérer l'ensemble des personnes détenues pour le seul exercice de leurs libertés et droits fondamentaux. Enfin, avec ses partenaires européens, la France adopte des sanctions ciblées contre les individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran.

Données clés

Auteur : M. Jacques Marilossian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2020
Réponse publiée le 9 février 2021

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