Inégalité fiscale dans le domaine numérique
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inégalité fiscale dans le secteur numérique. Très concrètement, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) échappent à la quasi-totalité des charges fiscales et sociales. Il souhaite connaître les actions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Numérique
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 8 décembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat