Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2019, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Réponse publiée le 13 juillet 2021

Les informations relatives au montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 figurent dans le tableau suivant :


Sommes réclamées par bénéficiaire 

2019

Facturation

Montant des remboursements obtenus

Reste à percevoir 

Présidence de la République

5 496 826,79 €

5 496 826,79 €

0 €

Premier Ministre

1 816 337,84 €

1 816 337,84 €

0 €

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

753 080,41 €

753 080,41 €

0 €

Secrétariat d'état auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères

254 947,76 €

254 947,76 €

0 €

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères - Cellule Protocole - Cérémonial

102 215,76 €

102 215,76 €

0 €

Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

40 997,16 €

40 630,33 €

366.83 €

Ministère de l'Intérieur

350 296,35 €

350 296,35 €

0 €

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

76 658,04 €

76 658,04 €

0 €

Ministère de l'économie et des finances

315 317,42 €

315 317,42 €

0 €

Ministère de l'action et des comptes publiques

2 815,63 €

2 815,63 €

0 €

Ministère de la culture

84 380,67 €

84 380,67 €

0 €

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

72 937,17 €

72 937,17 €

0 €

Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

4 356,67 €

4 356,67 €

0 €

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44 301,17 €

44 301,17 €

0 €

Ministère du travail

34 482,33 €

34 482,33 €

0 €

Ministère de l'éducation nationale

17 915,87 €

17 915,87 €

0 €

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

8 804,00 €

8 804,00 €

0 €

Ministère de la cohésion des territoires

6 847,31 €

6 847,31 €

0 €

Ministère de la Justice

2 815,63 €

2 815,63 €

0 €

9 486 333,98 €

9 485 967,15 €

366.83 €
Le montant restant à percevoir correspond à une erreur de facturation mineure constatée qui a fait l'objet d'une demande de remboursement complémentaire en attente de certification par le bénéficiaire : ce montant devrait être recouvré sur l'exercice 2021.

Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2020
Réponse publiée le 13 juillet 2021

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