Réponse publiée le 27 avril 2021

Vous avez souhaité attirer mon attention sur l'adoption par les Etats-Unis de nouveaux droits de douane sur un ensemble de produits français et allemands entrés en vigueur le 12 janvier 2021. Les vins français qui n'avaient pas encore été soumis à de telles surtaxes ont été frappés par cette mesure, comme nos cognacs et nos composants aéronautiques, pour plusieurs milliards d'euros. Cette décision, qui avait été prise par l'administration américaine précédente, représentait un fardeau inacceptable pour les exportateurs européens, en particulier pour nos producteurs de vins et spiritueux et pour l'ensemble de la filière aéronautique. Comme suite à l'entrée en fonctions de l'administration Biden, un accord a été trouvé le 5 mars 2021 entre la Commission européenne et les Etats-Unis, qui a permis d'instaurer une trêve commerciale de quatre mois, dans l'objectif de trouver une solution permettant de résoudre les contentieux qui avaient conduit à l'adoption de droits de douanes réciproques entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Cette trêve commerciale est une excellente nouvelle, à la fois pour notre industrie aéronautique, mais aussi pour les entreprises d'autres secteurs qui étaient autant de victimes collatérales de ce conflit commercial, comme nos viticulteurs. Cet apaisement commercial demande à être confirmé sur le long terme. En effet, la suspension mutuelle pour une durée de quatre mois de toutes les surtaxes en vigueur n'est qu'une première étape. Nous travaillons avec la Commission et nos partenaires européens pour parvenir à un accord avec les Etats-Unis sur de nouvelles règles encadrant le soutien public au secteur aéronautique. Par ailleurs, la France insiste régulièrement, à l'occasion des Conseils des ministres de l'agriculture, sur la nécessité d'assurer un suivi rapproché des marchés agricoles, la Commission européenne devant se tenir prête à prendre de nouvelles mesures si les marchés étaient à nouveau fortement déstabilisés. Plus spécifiquement pour la filière vitivinicole, toutes les mesures de crise, notamment face aux taxes américaines, ont été financées jusqu'à maintenant à la fois par des crédits nationaux et par prélèvement sur les crédits européens des programmes nationaux d'aides. Or, plus que jamais dans le contexte actuel, ces programmes doivent être préservés, car les mesures de droit commun des programmes nationaux restent indispensables. Ainsi, à l'occasion du Conseil des 22 et 23 mars derniers, la France a signé une déclaration avec 13 autres États membres demandant à la Commission européenne d'augmenter le soutien apporté au secteur vitivinicole via les programmes nationaux d'aides au secteur viticole. Le secteur doit pouvoir bénéficier de fonds additionnels pour financer les mesures de crises. Le fort impact de la crise pour ce secteur, l'importance de la filière viticole pour l'emploi et l'équilibre de très nombreux territoires légitiment pleinement un effort particulier et un recours à la solidarité européenne.