Dons aux organismes d'intérêt général et crédit d'impôt
Question de :
Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Frédérique Meunier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de créer un crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons effectués aux organismes d'aides aux personnes en difficultés et aux associations d'utilité publique ... (ligne UD et UF de la déclaration sur les revenus). En effet, une telle mesure pourrait inciter les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu à aider les associations en question, qui traversent elles aussi une crise sanitaire lourde de conséquences. Elle lui demande donc si une telle mesure est envisageable.
Auteur : Mme Frédérique Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations et fondations
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 26 janvier 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat