Question écrite n° 35754 :
Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place des engagements pris par le Gouvernement dans les discussions avec les professionnels des travaux publics lors des négociations dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Si la plupart des mesures sont d'ores et déjà appliquées ou en cours de l'être, les deux demandes principales, à savoir la création d'un carburant spécifique pour le BTP et la liste des engins devant obligatoirement l'utiliser ne sont, à ce jour, pas abouties. Aussi, il souhaite connaître l'avancement de ces deux propositions et la date envisagée de mise en œuvre.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 26 janvier 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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