Médaille de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires français
Question de :
M. François Jolivet
Indre (1re circonscription) - La République en Marche
M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale au titre de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires. De longue date, les associations de vétérans se mobilisent pour obtenir la reconnaissance et l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires Français. Ces derniers ont servi la Nation, parfois au prix de leur vie, tandis que certains vivent avec de lourdes séquelles. Le 28 juin 2019, il a été annoncé aux travailleurs et aux vétérans des centres des expérimentations nucléaires, pour les périodes fixées par la loi n° 2020-2 du 5 janvier 2010 modifiée, que cette médaille leur serait attribuée. Toutefois, à la date de rédaction de cette question, le décret d'application de cette disposition n'est toujours pas paru au Journal officiel. Dans ce contexte, il souhaite l'interroger afin de connaître la date de publication du décret qui permettrait d'attribuer ces médailles.
Réponse publiée le 23 février 2021
Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Auteur : M. François Jolivet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Mémoire et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 février 2021
Réponse publiée le 23 février 2021