Réponse publiée le 20 juillet 2021

En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds € pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département du Pas-de-Calais, la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 82 % en 2019 à 88 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans le Pas-de-Calais est de 21,1 alors qu'il était de 21,7 à la rentrée précédente. Ce taux est significativement plus favorable que la moyenne nationale. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 5,98 à la rentrée 2020, supérieur à la moyenne nationale de 5,74. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 3 227 élèves, le Pas-de-Calais devrait bénéficier de la création de 20 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 6,14 postes pour cent élèves. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. En effet, l'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, les moyens d'enseignement, confortés pour la prochaine rentrée par le plan de relance, augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Pour ce qui concerne l'enseignement scolaire du second degré public, il convient de rappeler, d'une part que les effectifs d'élèves dans l'académie de Lille ont diminué en 2020 (-1 063 élèves, soit - 0,4 %), à l'inverse de l'augmentation nationale finalement constatée à la rentrée 2020 (+ 9 948 élèves, soit +0,2 %), ce alors qu'une augmentation de 156 élèves était prévue pour l'académie. D'autre part, la hausse d'effectifs prévue pour l'académie pour la rentrée scolaire 2021 de + 0,6 % est inférieure à celle prévue pour l'ensemble de la France, qui est de + 0,9 %. La dotation horaire globale (DHG) des collèges du Pas-de-Calais est calculée au regard des prévisions d'effectifs ainsi que des dispositifs existants dans l'établissement. Ce mode de calcul de DHG repose principalement sur le nombre de divisions financées, lié aux prévisions d'effectifs mais aussi à leur répartition au sein des niveaux. Le seuil d'ouverture d'une division a été très légèrement réévalué afin de pouvoir répondre en juin aux différences par rapport aux prévisions. Ceci peut donc engendrer un nombre de divisions différent de celui de la dernière rentrée scolaire, lequel a des incidences sur la DHG pour la rentrée scolaire 2021. Par ailleurs, dans le cadre d'une allocation progressive des moyens et toujours dans la recherche de l'équité territoriale départementale, la situation sociale et culturelle de chaque collège (indice de position sociale - IPS - notamment) est davantage prise en compte dans le calcul de la dotation. Les trois collèges d'Angres, de Bully-les-Mines et Descartes-Montaigne de Liévin ont en commun la baisse de leurs effectifs. Plus précisément, pour le collège Jean Vilar d'Angres, 516 élèves sont prévus pour 2021, soit une baisse de 26 élèves. L'indice de position sociale (IPS) 2020 de l'établissement s'élève à 108,1, soit un IPS très supérieur à l'IPS départemental des établissements hors éducation prioritaire (95,1). Malgré cet élément positivant la situation de ce collège, sa dotation a été arrêtée à un volume supérieur à ce qui ressortait du mode de calcul exposé ci-dessus (-53 heures au lieu de -86). De plus, la transformation d'heures supplémentaires année (HSA) en heures-poste (HP) a été accordée à l'établissement, afin de limiter les compléments de service aux enseignants vers d'autres établissements ou des mesures de carte scolaire. Le collège Anita Conti de Bully-les-Mines, non classé en éducation prioritaire, est issu de la fusion, effective à la rentrée 2015, des 2 anciens collèges de la ville, dont l'un était en éducation prioritaire. Il a bénéficié d'un accompagnement horaire spécifique à ce titre durant trois ans, mais la situation a continué à être partiellement prise en compte jusqu'à l'an dernier. Pour la rentrée 2021, il y est prévu 619 élèves, soit une baisse de 28 élèves. La DHG théorique 2021 de ce collège aurait dû diminuer de 58 heures : un ajustement de 5 heures est intervenu et une attention particulière a été portée à l'établissement qui bénéficie d'un ajustement de 15 heures au regard du taux d'encadrement de référence (le nombre d'heures par élève, dispositifs déduits) et de la situation structurelle et sociale de l'établissement (IPS de 93). De plus, un nouvel abondement de 4 heures a été acté lors du CTSD du29 janvier. Le collège Descartes-Montaigne de Liévin est l'un des trois collèges de cette ville et le seul à ne pas être classé en éducation prioritaire. Il y est prévu une baisse de 20 élèves, soit 601 élèves, y compris en tenant compte des entrées par dérogation, notamment liées aux sections sportives. Le mode de calcul général y a eu pour effet de minorer la prévision du nombre d'élèves arrivant par dérogation. C'est pourquoi un regard attentif a été apporté au calcul de la dotation horaire 2021. Dans un premier temps, une dotation supplémentaire de 30 heures a été allouée à l'établissement lors de la phase initiale de calcul de la DHG au vu de la prise en compte de la situation structurelle et sociale de l'établissement. Une dotation complémentaire de 4 heures a été attribuée lors du CTSD du 29 janvier 2021. Enfin, 10 heures ont été accordées, suite à une audience qui s'est déroulée le 5 février dernier. Ainsi, la baisse de la dotation de ce collège se limite à 14 heures par rapport à la dotation prévisionnelle accordée à la rentrée scolaire 2020. De plus, là également, la transformation d'heures supplémentaires année (HSA) en heures-poste (HP) a été accordée à l'établissement, afin d'éviter des compléments de service aux enseignants vers d'autres établissements ou des mesures de carte scolaire. Le cas échéant, la situation de ces établissements sera à nouveau réexaminée lors de la phase annuelle d'ajustement de la fin du mois de juin, après les opérations d'affectation des élèves de collège, si une évolution significative des effectifs est constatée. Tout cela démontre que l'éducation nationale s'attache au suivi individuel de chacun des établissements qui compose le réseau scolaire et sait adapter les réponses aux spécificités des territoires dans le cadre d'un dialogue local, continu et nourri.