Question écrite n° 36317 :
Mesurer l'ampleur des infanticides

15e Législature

Question de : Mme Caroline Janvier
Loiret (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Caroline Janvier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés du suivi des actes d'infanticide par les autorités publiques. L'infanticide est un crime à la gravité indicible mais dont l'ampleur doit, elle, être dite. Or il n'existe en France aucune comptabilisation complète du nombre d'infanticides par an. Cette absence de données exhaustives nuit nécessairement à la prise de conscience et aux actions qui s'ensuivent à la bonne échelle politique, financière, médiatique et sociétale. Il est considéré qu'un à deux enfants de moins d'un an perdent chaque jour la vie en raison d'un meurtre au sein de la sphère familiale. Ce chiffre, glaçant, est probablement sous-estimé au vu de l'absence de recensement complet de ces infanticides. Ainsi, l'Observatoire national de la protection de l'enfance comptabilise 80 infanticides au cours de l'année 2018, mais les doutes sur l'exhaustivité de ces données sont partagés jusqu'à la tête de l'institution, sa directrice admettant que ces chiffres constituent « la face émergée du phénomène » (Le Monde, 8 février 2021). Elle l'alerte donc sur cette situation et l'interroge sur les mesures prévues par le Gouvernement pour y remédier, notamment en écho au rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié au mois d'avril 2019 sur le sujet.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Caroline Janvier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Crimes, délits et contraventions

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Date :
Question publiée le 16 février 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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