Réponse publiée le 5 octobre 2021

Depuis le début de la pandémie, le ministère chargé des sports s'est efforcé de garantir l'accès aux pratiques sportives pour tous, perçues, de façon légitime, par les concitoyens comme un besoin fondamental. La continuité de l'activité des sportifs de haut niveau et clubs professionnels est justifiée pour les premiers, par les échéances olympiques et paralympiques de l'été et, pour les seconds, s'inscrit dans le cadre des dérogations de droit commun afférentes à la poursuite de l'activité professionnelle. Dans le contexte de pandémie actuel, la préservation de l'équité sportive ne peut prévaloir sur la protection de la santé des citoyens et l'équilibre de la préservation de l'activité économique et professionnelle. Ainsi, la mise en place de protocoles sanitaires très stricts ont permis de sécuriser un grand nombre de championnats professionnels et amateurs de haut niveau tout en limitant les risques de propagation du virus. Le ministère chargé des sports et l'État demeurent à l'écoute des problématiques du secteur et accompagnent l'ensemble des sports dans le passage de cette crise en proposant de nombreuses mesures disponibles au lien suivant, dont un certain nombre à l'attention des fédérations et des clubs amateurs notamment avec le fonds territorial de solidarité, ou l'aide au service des clubs et associations sportives en très grande difficulté, dispositifs pilotés par l'Agence nationale du sport : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport. Par ailleurs, le dispositif de compensation de billetterie doté initialement d'une enveloppe de 107 M€ est venu en soutien des fédérations sportives, ainsi que des clubs professionnels et amateurs (des clubs de National 2, de National 3 et de Régional 1 ont pu bénéficier du dispositif) dont les évènements organisés, entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, ont donné lieu à des restrictions d'accueil du public et ainsi à des pertes de revenus issus de la vente de titres d'accès et de restauration. Ce dispositif est doté d'une enveloppe complémentaire et prolongé au titre de la période du 1er janvier au 29 juin 2021, en application du décret n° 2021-1108 du 23 août 2021.  Concernant la reprise des compétitions des championnats de National, National 2 et National 3, les dates de reprises seniors masculins pour la saison 2021-2022 ont été validées par la FFF. Les dispositions relatives à la reprise des championnats se feront en respectant le protocole cadre de la fédération, qui est la mise en pratique des mesures sanitaires de droit commun élaborées par le ministère chargé des sports. Le championnat National a ainsi repris le vendredi 6 août 2021. La première journée du championnat National 2 a eu lieu le lendemain, le samedi 7 août 2021. Enfin le championnat National 3 a débuté le samedi 28 août 2021. En outre, un dialogue permanent, de manière bi-hebdomadaire, a été établi par les services du ministère et le mouvement sportif afin de trouver des solutions adaptées aux situations que connaissent ces acteurs.