Réponse publiée le 14 décembre 2021

L'article 55 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) impose aux véhicules excédant 3,5 tonnes d'être équipés, depuis le 1er janvier 2021, d'une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette mesure répond à la nécessité de renforcer la prise en compte des angles morts par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d'engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique. De nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l'impossibilité pour le conducteur de poids-lourds de percevoir leur présence sur chaque côté, ce qui génère des accidents parfois mortels. Le décret publié le 20 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule.  Cette obligation s'applique aux véhicules lourds circulant sur le territoire national. Le décret exclut uniquement de son champ d'application les véhicules agricoles et forestiers d'une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d'autre part. Les véhicules de collection excédant 3,5 tonnes sont bien concernés par l'obligation de signalisation matérialisant la position des angles morts. Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables sur la voie publique. Or les véhicules de collection peuvent être amenés à emprunter le réseau routier, y compris en milieu urbain. Le Gouvernement ne prévoit donc pas de faire évoluer le décret pour ajouter les véhicules de collection à la liste des véhicules exemptés.