Création d'organisations de producteurs pour le secteur de l'horticulture
Question de :
Mme Valérie Gomez-Bassac
Var (6e circonscription) - La République en Marche
Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des horticulteurs confrontés à la crise du coronavirus. L'impact de la crise sanitaire sur les entreprises du secteur de l'horticulture est ravageur pour cette filière dont la balance commerciale est dramatiquement déficitaire, est déjà dans une situation difficile depuis de nombreuses années. Aussi, la filière horticole souhaite que la France se saisisse de l'opportunité proposée par la Commission européenne de créer des Organisations de Producteurs (OP) pour certains secteurs de productions dont celui de l'horticulture, afin de concentrer l'offre et mettre la production sur le marché, assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, optimiser les coûts de production et régulariser les prix à la production. Ainsi reconnues, les Organisations de Producteurs (OP) du secteur horticole pourront construire des programmes opérationnels répondant à la fois aux objectifs de la prochaine PAC, mais également aux enjeux de la filière, et notamment regagner de la compétitivité tout en continuant d'engager les entreprises dans la transition écologique. Les programmes opérationnels sont également des outils permettant de mettre en œuvre des mesures de prévention et de gestion de crise, qui auraient été particulièrement utiles au secteur en cette période de crise sanitaire. Aussi, elle le sollicite afin de savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour se saisir de ces outils pour redonner de la compétitivité aux entreprises horticoles. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour se saisir de ces outils pour redonner de la compétitivité aux entreprises horticoles.
Réponse publiée le 8 juin 2021
La situation économique du secteur horticole français est une préoccupation forte du Gouvernement. Elle fait l'objet d'échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter les réponses adaptées. Le Gouvernement apporte son soutien au secteur horticole sous différentes formes, tel que le soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor en 2020 pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs, à hauteur de 45 000 euros, ainsi que dans le cadre des mesures du plan de relance. Une aide nationale de 25 millions d'euros (M€) en faveur de l'horticulture a été élaborée en concertation avec les représentants de la filière. Les discussions avec la filière sur ses modalités de mise en œuvre ont abouti à la fin de l'année 2020. Le dispositif mis en œuvre par FranceAgrimer a été ouvert en avril et les dossiers déposés sont en cours de traitement. Les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage peuvent bénéficier également d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance ouvert à toutes les filières doté de 50 M€. Le renforcement de la structuration de l'amont agricole au travers d'organisations de producteurs (OP) reconnues est, par ailleurs, une priorité du Gouvernement. Le rôle de ces OP a été renforcé par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite loi EGALIM en matière de négociation collective et de contractualisation notamment. Il n'existe pas à ce jour de base réglementaire permettant la reconnaissance d'OP horticoles conformément aux dispositions européennes. La création d'une telle base réglementaire nécessite un dialogue avec l'ensemble de la filière. Des premiers échanges ont eu lieu en 2020 et se poursuivent à ce sujet avec la fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole afin de permettre à la filière de disposer d'un outil complémentaire d'organisation et de renforcer sa compétitivité.
Auteur : Mme Valérie Gomez-Bassac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 9 mars 2021
Réponse publiée le 8 juin 2021