Question écrite n° 37479 :
Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir

15e Législature

Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour « l'aviation de loisir ». Cette mesure se traduit par un surcoût de vingt centimes par litre d'essence consommé. Elle représente une augmentation de 3,5 % du coût de l'heure de vol, soit plus de 100 000 euros à l'année pour un aérodrome de taille moyenne. On doit être très attentif aux conséquences de cet alourdissement fiscal qui limitera les investissements dans les technologies du futur, notamment relatifs à l'avion électrique. Les fédérations de l'aéronautique préconisent que le produit de cette taxe leur soit rétribué. Elle permettrait ainsi aux aérodromes de financer l'innovation et le développement des investissements dans les technologies vertes et d'équipements moins polluants. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra en place afin que les 450 aérodromes français perçoivent cette décision non comme une sanction mais bien comme une incitation à investir dans les technologies d'avenir.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Vignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager