Réponse publiée le 14 décembre 2021

La lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE), figure parmi les priorités du ministère de la transition écologique au regard des enjeux et des conséquences sur les milieux, mais aussi dans les domaines économiques et sanitaires. Le congrès mondial de la nature, organisé par la France et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, a abordé ce sujet à travers plusieurs évènements, portés notamment par des territoires insulaires, fortement impactés, comme Hawaï, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Au niveau national, la France s'est dotée d'une stratégie spécifique, mise en place en 2017 et comportant de 38 actions couvrant l'ensemble des champs thématiques associés à la problématique des espèces exotiques envahissantes : prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes ; amélioration et mutualisation des connaissances ; communication, sensibilisation, mobilisation et formation ; gouvernance. De nombreuses actions ont été engagées, notamment celles portant sur la surveillance des EEE, la mise en réseau d'acteurs, le développement de formations et d'outils informatifs. On peut citer à cet égard la création du Centre de ressources sur les EEE, mis en place en 2018 et coanimé par l'Office français de la biodiversité (OFB) et le Comité français de l'UICN (http://especes-exotiques-envahissantes.fr/) et le Réseau d'experts scientifiques et techniques mettant en relation administrations, collectivités territoriales, gestionnaires, acteurs scientifiques et acteurs socio-professionnels. La France a aussi, conformément au règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), complété son dispositif de prévention dans les territoires ultramarins en publiant 12 arrêtés depuis 2019 listant les espèces animales et végétales faisant l'objet de réglementations spécifiques pour leur transport. De plus, dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030, qui sera adoptée en début d'année 2022, les acteurs des territoires, en métropole et en outre-mer, ont été consultés. Sur les 800 propositions d'actions déposées, 210 visent la protection et la reconquête des écosystèmes, dont la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à égalité avec la protection et la reconquête des zones humides (30 % des propositions), devant la restauration des continuités écologiques (24 %) et la protection de la biodiversité marine (23 %). Les propositions relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont surtout portées par les territoires d'outre-mer (Martinique, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, en particulier). Ces propositions viennent ainsi alimenter la réflexion en cours concernant le futur plan d'action relatif aux espèces exotiques envahissantes, qui sera intégré à la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité. Il s'agit en effet de répondre, à travers la mise en œuvre d'actions transformantes, à la pression majeure sur la biodiversité que constituent les espèces exotiques envahissantes. Ces dernières comptent en effet parmi les 5 pressions sur la biodiversité mises en exergue par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Ce plan d'actions va être soumis au Conseil national de la protection de la nature pour être publié d'ici fin 2021 après les autres consultations. Au niveau international, il n'existe pas à ce jour d'accord spécifique entre parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) portant sur les EEE ; des travaux existent néanmoins et la CDB vise explicitement à réduire les impacts des EEE à travers son article 8 h (« chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces »). La Convention de Berne traite également de ce sujet et le Conseil de l'Europe a mis en place des guides thématiques de bonnes pratiques à destination des acteurs socio-professionnels.