Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des hôteliers, restaurateurs, gérants de bars ou de discothèques, fermés depuis plusieurs mois. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir les entreprises. Ce début d'année 2021 n'offre toujours aucune perspective de réouverture de ces établissements, contrairement aux autres secteurs d'activité. Les cafés et restaurants seront à ce jour déjà restés fermés 6 mois complets et en sous-activité durant 5 autres mois. Les discothèques sont quant à elle toujours fermées tandis que les rares hôtels restés ouverts affichent péniblement un taux d'occupation de 15 %. Des milliers de PME vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021, comme ils ont dû le faire également en 2020 malgré les demandes répétées d'annulation auprès du Gouvernement. La très grande majorité des PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée, malgré les mesures d'urgence mises en place. À titre d'exemple, un hôtel qui doit s'acquitter d'une contribution pour chaque téléviseur présent dans son établissement ou pour un bar avec quelques écrans soumis au tarif majoré (tarif normal x 4), cela représente une charge de plusieurs milliers d'euros, 3 877 euros pour un hôtel de 40 chambres, 1 490 euros pour un café avec 3 TV. Cette situation est perçue comme particulièrement injuste pour ces établissements qui sont soit fermés, soit en activité extrêmement réduite. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir annuler à titre exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.