Réponse publiée le 1er juin 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des français. C'est bien cet objectif qui préside notamment à la question des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'accueil du public pour les commerces. Eu égard à l'évolution de la situation sanitaire, les mesures de freinage renforcées ont été étendues à l'ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril 2021. Bien conscient de l'impact de ces mesures sur les commerçants, le Gouvernement a engagé un travail étroit avec les organisations professionnelles pour appréhender la diversité des situations des entreprises concernées et répondre au mieux à leurs difficultés. Les commerces concernés par des interdictions d'accueil du public peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire, tels que le fonds de solidarité renforcé avec le droit d'option entre une indemnisation de la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros ou la compensation de 20% du chiffre d'affaires jusqu'à 200 000 euros, le chômage partiel, le prêt garanti par l'Etat (PGE) qui sera disponible jusqu'à la fin de l'année 2021, ou encore le dispositif d'exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme. Par ailleurs, en complément de ces dispositifs transversaux, afin de répondre aux difficultés spécifiques de certains commerces qui, de par la nature de leur activité, ont accumulé des stocks importants et qui, du fait des restrictions sanitaires, n'ont pu assurer leurs ventes dans des conditions normales, une nouvelle aide a été annoncée le 31 mars dernier pour venir en aide à 35 000 commerces de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie. Ce dispositif est conçu pour permettre un versement rapide et soulager ainsi la trésorerie des entreprises de moins de 50 salariés. Cette aide forfaitaire représentera 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020, soit 6 000 euros en moyenne par commerce. Pour les entreprises réalisant plus d'1 million d'euros de chiffre d'affaires par mois, la problématique des stocks a vocation à être traitée dans le cadre du dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif, opérationnel depuis le 31 mars 2021, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 1 million d'euros, permet de couvrir 70% des pertes d'exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d'exploitation des entreprises de moins de 50 salariés dans la limite de 10 millions d'euros sur l'année 2021. Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d'euros par mois. Enfin, le dispositif d'aide à la numérisation des TPE, initié en janvier dernier, a été étendu à toutes les entreprises de moins de 11 salariés tout secteur d'activité confondu. Il permet la mise en place d'une aide numérique de 500 euros destinée à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE et les hôtels, fermés administrativement lors du second confinement. Le dispositif, qui devait prendre fin au 31 mars, est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Cette aide, qui intervient dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, a déjà été sollicitée par 27 000 entreprises. Pleinement mobilisé pour venir en aide aux entreprises les plus en difficultés, le Gouvernement continuera à faire évoluer les dispositifs en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.