Réponse publiée le 17 août 2021

Les épisodes de gel subis en avril 2021 ont été exceptionnels dans leur intensité et leurs conséquences pour l'ensemble des acteurs des filières concernées, au premier rang desquels les agriculteurs. Cette situation a causé d'importants dégâts dans les exploitations agricoles notamment pour les secteurs de l'arboriculture, de la viticulture et des grandes cultures. Dès la mi-avril 2021, le Premier ministre a annoncé le déploiement d'un « plan gel », construit comme une réponse à la situation d'urgence dans laquelle les exploitants agricoles ayant perdu leur récolte se trouvent, mais également comme un accompagnement dans la durée de l'ensemble des filières et acteurs concernés. Le détail de ce plan a été communiqué par le ministre chargé de l'agriculture lors du conseil des ministres du 23 juin 2021. Doté d'une enveloppe d'1 milliard d'euros, il s'articule autour de trois ensembles de mesures d'urgence, de soutien exceptionel et de restructuration, notamment le fonds d'urgence pour les agriculteurs les plus touchés, la prise en charge de cotisations sociales, le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti, les prêts garantis par l'État, l'activation du régime des calamités agricoles pour l'indemnisation des pertes de récolte, et l'indemnisation des entreprises de l'aval directement dépendantes des cultures gelées pour leur approvisionnement. Par ailleurs, il a été acté un doublement de l'enveloppe dédiée à la protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance. S'agissant de la formation professionnelle des personnes actives, elle constitue, pour les exploitations agricoles et plus généralement les entreprises des filières concernées, un levier essentiel pour les aider à faire face aux conséquences immédiates et de long terme du changement climatique. Le financement de la formation professionnelle continue des salariés et saisonniers des entreprises agricoles et des stations d'expédition est pris en charge, pour les entreprises de moins de 50 salariés, par l'opérateur de compétences Ocapiat, au titre du dispositif du plan de développement des compétences. Il permet de financer à 100 % les coûts pédagogiques et intègre la prise en charge des salaires. S'agissant des non-salariés, ils relèvent de Vivea, fonds d'assurance formation des actifs non-salariés agricoles, avec des conditions de prise en charge dépendant des différentes situations. Dans la continuité des annonces du Premier ministre, Vivea et Ocapiat ont souhaité accompagner les exploitants agricoles et leurs salariés dans l'acquisition et le développement des compétences pour les aider à surmonter cette crise, et à plus long terme pour développer leurs capacités d'adaptation et de résilience au changement climatique. Des cahiers des charges ont ainsi été publiés, en vue de déployer une offre de formation à destination des exploitants agricoles et des salariés sur différents volets complémentaires : compétences techniques, pour répondre aux interventions d'urgence mais également préparer la production 2022 ; gestion à court terme de la situation post-gel du point de vue économique, commercial et organisationnel ; adaptation aux risques climatiques.