Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les conditions de travail des salariés étrangers, embauchés aux quatre coins du monde par des grands groupes textiles français. Il y a huit ans, un immeuble au Bangladesh qui abritait des travailleurs du textile s'effondrait, provoquant la mort de 1 138 ouvriers. Des étiquettes de sociétés françaises furent retrouvées dans les décombre. En 2017, le Gouvernement français a imposé à ces multinationales des obligations en matière de droits de l'Homme, avec la loi relative au devoir de vigilance. À cette époque, la France était pionnière en la matière. Mais, en 2021, la fierté qu'avait suscité cette annonce a laissé place à la résignation. Dans un rapport remis en janvier 2020, la « Fashion Revolution Week » soulignait les nombreuses limites et difficultés d'application de cette loi. Très souvent, les chaînes d'approvisionnement sont divisées entre les sous-traitants, ayant recours eux-mêmes à d'autres sous-traitants. Certaines entreprises travaillent parfois avec plus de 10 000 sous-traitants, rendant impossible l'application totale du « devoir de vigilance », souhaitée par la France. Au moment où, selon une récente étude, plus de la moitié des Français (57 %) déclarent privilégier la qualité d'un vêtement comme critère d'achat essentiel, et où un mouvement émerge en faveur d'une « mode éthique » plutôt que d'une « mode jetable », il lui demande les intentions du Gouvernement, non seulement afin de renforcer l'application de la loi n° 2017-399, mais aussi d'encourager les entreprises françaises à relocaliser leur production.
Réponse publiée le 14 septembre 2021
Afin de renforcer l'application de la loi relative au devoir de vigilance, et en réponse à la demande des consommateurs, la filière s'est engagée dans le cadre du Comité stratégique de filière, dans des travaux sur la traçabilité. Un groupe de travail a recensé les conditions d'un dispositif de traçabilité portant sur les grandes étapes de fabrication du produit : filature, tissage/tricotage, ennoblissement, confection, notamment. Au terme de 9 mois de travail, 18 solutions étudiées par 19 entreprises engagées, plusieurs « pilotes traçabilité » vont être déclinés à l'occasion de l'avenant au contrat de filière. L'objectif de ces pilotes est d'aider les entreprises à se saisir du sujet et contribuer à lever les blocages pour l'utilisation pratique de solutions. Chaque pilote (habillement, chaussure et lin) expérimentera des solutions répondant à ses besoins. Par ailleurs, le groupe de travail s'est structuré pour suivre les travaux de traçabilité menés au niveau européen dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies pour l'Europe (UNECE). Concernant le soutien que le Gouvernement apporte aux entreprises françaises pour relocaliser leur production, le plan France Relance a permis le financement de projets de relocalisation textile. En ouvrant en novembre 2020 l'appel à projet Résilience aux tissus techniques et textiles bio-sourcés issus de la production française de fibres naturelles tels que le lin, des projets ont permis de réduire la dépendance aux importations et de réindustrialiser / relocaliser certains maillons de la filière, comme la filature ou le peignage, particulièrement fragilisés. Pour la filière française, il est aussi important de soutenir la relocalisation que de préserver l'outil existant et les savoir-faire associés. Dans le cadre de l'appel à projet Territoire d'industrie, qui vise à soutenir des projets de développement ou relocalisation de chaines de production en France, un quinzaine de lauréats textiles ont été retenus. Leurs projets peuvent porter autant sur la modernisation de leur outil de production, que l'augmentation de leur capacité ou la réimplantation d'activités jusqu'alors délocalisées.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Industrie
Dates :
Question publiée le 25 mai 2021
Réponse publiée le 14 septembre 2021