Réponse publiée le 15 mars 2022

L'arrêt du programme Future Submarine Program (FSP) qui portait sur la conception et la réalisation de 12 sous-marins océaniques à propulsion conventionnelle, par Naval Group pour la plate-forme propulsée, et par Lockheed Martin Australia (LMA) pour le système de combat, est une décision brutale de l'Australie, motivée par des considérations politiques et non par une insatisfaction quant au déroulement du programme. Pour rappel, à l'issue d'une compétition face à l'Allemagne et au Japon, la France et l'industriel DCNS, maintenant Naval Group (NG), avaient été sélectionnés en avril 2016 par le Commonwealth of Australia (CoA). Parallèlement, l'industriel LMA avait été sélectionné pour le développement du système de combat, le CoA étant en charge de la cohérence du projet. Les travaux préparatoires, lancés dès le second semestre 2016 pour structurer le projet, avaient notamment abouti à la mise en place début 2019 d'un arrangement cadre ou SPA (Strategic Partnering Agreement) qui définissait les clauses contractuelles génériques applicables sur la totalité de la durée du programme. Dans ce cadre, un contrat avait été signé en mars 2019 permettant de lancer la phase de définition. Fin janvier 2021, le programme avait tenu, dans les délais et malgré le contexte sanitaire, une revue technique de définition importante dont la qualité a été saluée par les autorités australiennes. Les travaux de conception devaient se poursuivre au titre d'un nouveau contrat dont la négociation était finalisée au moment de la décision d'arrêt australienne. Programme d'armement le plus important jamais engagé par l'Australie, le FSP y était très exposé politiquement et médiatiquement. L'exécution de ce programme était rythmée par une contractualisation par étapes, donnant parfois lieu à des négociations difficiles. Quant aux risques, habituels sur des programmes d'une telle complexité, ils étaient pilotés par l'Australie par l'intermédiaire d'un plan de réduction de risques. En particulier, l'absence de maître d'œuvre industriel unique nécessitait une gestion des interfaces au niveau du CoA, en liaison étroite avec les deux industriels français et américain. Le Gouvernement français avait mis en place une organisation et des moyens permettant d'apporter un soutien maximal au Gouvernement australien dans la conduite de son programme. Cette organisation était formalisée au travers d'un accord intergouvernemental signé le 20 décembre 2016 par le Premier ministre australien et le ministre de la défense français. Des points d'avancement avaient lieu très régulièrement, notamment entre le directeur du développement international de la direction générale de l'armement et le responsable des programmes sous-marins australien et également entre le délégué général pour l'armement et le secrétaire du département de la défense, en présence, si cela s'avérait nécessaire, du président-directeur général de NG. Enfin, des entretiens réguliers portant sur l'avancement du programme avaient également lieu au plus haut niveau des ministères des armées des deux pays. Ces rendez-vous permettaient de rendre compte des avancées et des éventuelles difficultés rencontrées et, le cas échéant, de suggérer des actions nécessaires en vue de réduire les risques. Néanmoins, cet accompagnement ne déchargeait pas le Gouvernement australien de ses obligations en matière de conduite de programme dont il assumait l'entière responsabilité. Comme l'ont indiqué à diverses reprises les responsables politiques de ce pays, la décision de l'Australie, motivée par des considérations politiques, ne remet nullement en cause l'excellence de l'industrie française et plus particulièrement celle de Naval Group. Ces mêmes décideurs australiens ont ainsi reconnu que le produit de Naval Group constituait le sous-marin conventionnel le plus performant au monde. L'impact de cette décision sur Naval Group, mais aussi sur l'ensemble des entreprises françaises impliquées dans ce projet d'ampleur, est suivi avec attention par les différents services de l'État. La France veillera notamment à ce que les études qui ont déjà été réalisées et les frais associés à la terminaison du programme soient intégralement payés par le client, conformément aux dispositions contractuelles en cas de rupture à l'initiative de l'Australie.