Question écrite n° 39480 :
Solidité des bracelets électroniques

15e Législature

Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la solidité des bracelets de surveillance électronique. Dans la nuit du dimanche 23 mai 2021 au lundi 24 mai 2021, à Hayange, un homme portant un bracelet électronique a mortellement poignardé sa compagne. Son bracelet a été retrouvé arraché à son domicile. Cette situation est malheureusement courante : la presse relaie régulièrement des cas de bracelets électroniques arrachés ou découpés. Dans la première circonscription de l'Aisne, à Rozoy-sur-Serre, un homme s'est soustrait à son contrôle judiciaire en arrachant son bracelet électronique. Il ne doit pas être possible d'arracher aussi aisément ce dispositif dont le but est de protéger les concitoyens des individus dangereux. Elle lui demande donc des informations sur les tests de solidité des bracelets électroniques.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 8 juin 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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