Question de : M. François-Michel Lambert (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Libertés et Territoires)

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le classement des plantes servant à la composition de l'ayahuasca dans la liste des stupéfiants. Depuis l'arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les plantes banisteriopsis caapi, peganum harmala, psychotria viridis, diplopterys cabrerana, mimosa hostilis, banisteriopsis rusbyana ainsi que les substances harmine harmaline, tetrahydroharmine, harmol, harmalol ont été inscrites sur la liste des substances interdites. Ces plantes entrent à différents niveaux dans la composition de ce qu'on appelle l'ayahuasca, décoction traditionnelle d'Amazonie qui provoque des hallucinations chez qui la consomme. Prise sous forme d'infusion, cette substance se répand de plus en plus, au point que la science s'y intéresse et que se multiplient depuis quelques années les essais cliniques. Si la consommation « récréative » ou « thérapeutique » de cette infusion, dans un cadre spirituel, peut appeler à débat, l'ayahuasca n'est pas prohibée par la Convention internationale de 1971 sur les substances psychotropes ratifiée par la France qui reste le seul pays au monde à avoir classé toutes les plantes et substances de l'infusion ayahuasca sur la liste numéro 1 des stupéfiants interdits, sans que l'ayahuasca ne soit elle-même nommée. Mais la décoction serait toxique. Or en droit, la seule toxicité d'un produit ne permet pas de le classer parmi les stupéfiants. Ce classement est par conséquent juridiquement fragile et constitue une entrave au développement de la recherche scientifique autour de la plante, autant qu'un obstacle à l'exercice d'une liberté de culte générant une atteinte disproportionnée aux droits des personnes. En conséquence il l'interroge sur la pénalisation de l'ayahuasca alors qu'elle ne figure dans aucun texte sous l'appellation de plante vénéneuse classée stupéfiant et devrait pouvoir être commercialisée dans un cadre défini.