Arrêts maladie et congé maternité pour les salariés en emploi discontinu
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Agir ensemble
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la non-indemnisation des arrêts maladie et de l'absence de prise en charge des affections longue durée ou des congés maternité pour les salariés en emploi discontinu. Les salariés sous contrat à durée déterminée, d'usage, saisonnier ou intérimaire ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés en CDI. Cela concerne essentiellement les salariés de l'hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel, secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ces salariés ne peuvent voir pris en charge leurs arrêts maladie, leurs congés maternité ou leurs affections longue durée. Aussi, elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour que les personnes salariées en emploi discontinu puissent bénéficier de la prise en charge par la CPAM de leurs arrêts maladie ou de leurs congés maternité.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 13 juillet 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat