Réponse publiée le 14 septembre 2021

Contrairement à ce qu'affirme le député, l'Etat s'est mobilisé, aux côtés des salariés, pour peser afin que l'ensemble des responsabilités soient prises par l'exploitant. Cette implication des services du ministère de l'Industrie a concerné aussi bien le plan environnemental et la mise en sécurité du site, que la nécessité de veiller à ce que soient offertes, au plan social, des mesures qui soient respectueuses des salariés et de l'importance de ce site dans le bassin d'emplois. Dès le 27 octobre dernier, le cabinet de la ministre de l'Industrie est venu, avec les services de l'Etat dans le département et M. le sous-préfet de Lens, à la rencontre des salariés pour faire le point sur ce dossier. La ministre a, au cours des mois de novembre et décembre 2020, veillé à ce que son cabinet prenne contact avec l'ensemble des repreneurs potentiels et mobilise les ressources des services de l'Etat pour tenter de sécuriser une reprise du site : compte tenu du refus de Maxam de maintenir un flux de commande intragroupes de nature à permettre le maintien de l'activité, la ministre a rappelé à l'entreprise par courrier le 7 décembre dernier ses obligations au plan de la loi française, à la fois vis-à-vis des salariés, et vis-à-vis du droit des sociétés. Elle a, à ce titre, veillé à ce que les pratiques comptables du groupe Maxam, ainsi que la régularité des conditions dans lesquelles le site a été placé en cessation de paiements, fassent l'objet d'une information spécifique du Procureur, compte tenu des éléments qui avaient été portés à sa connaissance. Par courrier du 19 février, la ministre a de nouveau rappelé à Maxam les profondes interrogations que soulevait l'attitude de l'entreprise au plan du droit : il appartient à présent à la justice de donner toutes les suites utiles à ces éléments. Sans attendre la finalisation du plan de sauvegarde de l'emploi, plusieurs mesures ont dès le début d'année 2021 été mises en œuvre pour favoriser une réinsertion professionnelle rapide des personnes impactées :organisation par Pôle Emploi le 15 janvier dernier d'une réunion avec le personnel, qui avait pour objet de présenter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Reposant sur un accompagnement individualisé et renforcé du salarié, ce dispositif organise et structure le parcours du retour à l'emploi ;installation par le Service public de l'emploi local (SPEL) d'une « cellule » spécifique coanimée par le sous-préfet de Lens et la conseillère régionale, coprésidente du SPEL dédiée à l'accompagnement des salariés de MAXAM TAN ;mobilisation de l'ensemble des professionnels du secteur de l'industrie (chimie, métallurgie,…) susceptibles de proposer des offres d'emploi. Par ailleurs, les salariés ont bénéficié, à compter du 15 mars 2021 et pour une durée de six semaines - des services d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP). Dispositif hors du droit commun du licenciement économique et déployé de manière très occasionnelle, cette cellule visait à favoriser la prise en charge anticipée et collective du personnel avant même la notification du licenciement. A la suite de la mobilisation des salariés, la ministre a également pesé à plusieurs reprises, auprès de Maxam comme de ses actionnaires in fine, afin d'assurer que des conditions de licenciement à la hauteur soient proposées aux salariés : ces efforts ont permis d'obtenir, en contrepartie d'une finalisation de la mise en sécurité de la sphère d'ammoniac du site et de l'engagement des salariés pour en assurer un fonctionnement qui maîtrise les risques pour les riverains jusqu'au terme de l'activité, les avancées suivantes :que la procédure complète le financement du PSE à concurrence de 2000 €/salarié, soit un financement total de 7000 €/salarié, complémentairement aux indemnités déjà versées hors PSE, à savoir une prime de 4000 € versée en janvier dernier lors du redémarrage des travaux de vidange de la cuve ;une prime de sécurisation (vidange de la cuve) d'un montant minimum de 43000 €/salarié;une prime transactionnelle de 25000€, pour les salariés qui accepteront la transaction, ainsi que les indemnités conventionnelles de licenciement. Les services du ministère poursuivent leur action, en lien avec les services du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, à la suite de l'homologation du PSE le 19 avril et au licenciement des salariés non protégés le 17 mai 2021, afin d'assurer que l'ensemble des engagements soient tenus par Maxam.