Modification de l'indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiers
Question de :
Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la demande de réévaluation de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels. L'origine de la demande des syndicats de sapeurs-pompiers professionnels était de fixer ces indices sur les grilles indiciaires, notamment dans le cadre du parcours professionnel carrières et rémunération. Cette indemnité est inscrite dans l'article 6-4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990. Un arrêté ministériel daté du 20 avril 2012 vient fixer les indices servant de base de calcul à cette indemnité. Cependant, les cadres d'emplois et l'échelonnement indiciaire afférent ont été modifiés depuis 2012, avec notamment la création de nouveaux statuts. Elle souhaite savoir si une modification prochaine de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 est envisagée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Auteur : Mme Jacqueline Maquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques
Ministère répondant : Transformation et fonction publiques
Date :
Question publiée le 20 juillet 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat