Élus locaux - communes plus de 100 000 habitants - frais déplacement - formation
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus, le montant des crédits affectés aux groupes d'élus ainsi que les crédits consacrés à la formation des élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 21 septembre 2021
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 :
Indemnités perçues (C6531) | Frais de mission et de déplacement (C6532) | Formation (C6535) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656) | |
|---|---|---|---|---|
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) | 43 634 304 € | 255 876 € | 520 216 € | 6 871 981 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2021
Réponse publiée le 21 septembre 2021