Question écrite n° 40456 :
Calendrier de la réforme du système des retraites

15e Législature

Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé prie M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, de lui indiquer si le Gouvernement souhaite soumettre à l'Assemblée nationale, avant la fin de la présente législature, un projet de loi comportant des dispositions réformant le système des retraites.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 27 juillet 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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