Question écrite n° 40549 :
Demande de rapport d'évaluation sur la situation des femmes exilées.

15e Législature

Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - La France insoumise

M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la situation des femmes exilées suite à la loi asile et immigration. Cela fait maintenant plus de deux ans que la loi asile et immigration est promulguée, depuis 2017 on en a connu plusieurs autres. Pourtant, il n'a pas été porté à sa connaissance un rapport faisait état des effets de ces lois sur la situation des femmes exilées. Pour ces raisons il lui demande si elle envisage un rapport d'évaluation sur la loi asile et immigration ainsi que sur la situation des femmes exilées.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Coquerel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Ministère répondant : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Date :
Question publiée le 3 août 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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