Question écrite n° 40780 :
Menaces pesant sur la filière des huiles essentielles.

15e Législature

Question de : Mme Marie-France Lorho (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces pesant sur la filière des huiles essentielles. Projetant une nouvelle réglementation dans le domaine des produits chimiques pour la fin de l'année 2021, la Commission européenne a récemment suscité l'inquiétude de nombreux acteurs de la filière des huiles essentielles. Alors que ces dernières sont extraites par distillation à la vapeur d'eau d'une matière végétale, ou pour les agrumes, par un procédé mécanique visant à récupérer l'huile essentielle logée dans la peau, elles pourraient se voir classées parmi les produits « dangereux pour la santé » au même titre que certains produits chimiques. Mme la députée attire l'attention du ministre sur le nombre d'emplois générés par la filière des huiles essentielles, qui pourraient être profondément affectée par une telle disposition. Dans la région PACA, la seule filière de la lavande représente près de 9 000 emplois. Mme la députée indique également à M. le ministre que les techniques d'extraction ancestrales des huiles essentielles appartiennent au patrimoine culturel français et qu'il ne semble par conséquent pas souhaitable d'y mettre un terme. Elle lui demande s'il compte interpeller la Commission européenne pour que les huiles essentielles soient déclassifiées, de manière à ne pas être assimilées à de telles substances chimiques.

Réponse publiée le 26 octobre 2021

Le règlement européen sur les produits chimiques, REACH, adopté en 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2008, concerne l'ensemble des substances chimiques produites ou importées sur le marché de l'Union européenne à un niveau supérieur à plus d'une tonne par an et par producteur/importateur. La plupart des huiles essentielles sont donc concernées par les dispositions de ce règlement. La France est consciente de l'importance de l'industrie des huiles essentielles, plus particulièrement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La révision du règlement devra, ainsi, respecter une certaine proportionnalité afin d'éviter l'établissement de contraintes et contrôles excessifs. Nous restons par conséquent vigilants et pleinement mobilisés afin d'aboutir à une révision équilibrée et protectrice des utilisateurs et de l'environnement. Toute démarche des autorités françaises s'appuiera sur les connaissances scientifiques actuelles.

Données clés

Auteur : Mme Marie-France Lorho (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 août 2021
Réponse publiée le 26 octobre 2021

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