Conditions d'entrée sur le territoire national des étudiants internationaux
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'entrée des étudiants internationaux sur le territoire national ayant bénéficié d'un vaccin non homologué par l'Agence européenne du médicament (EMA), par exemple les jeunes Chinois. Depuis le début du mois d'août 2021, l'accès aux lieux de loisirs, de culture et aux transports publics interrégionaux pour les déplacements de longue distance, est conditionné à l'utilisation du pass sanitaire. En l'absence d'homologation des vaccins chinois Sinovac et Sinopharm par les autorités de santé européennes, de nombreux étudiants en provenance de Chine s'interrogent sur les conditions d'accès au territoire national et aux services soumis à la présentation du pass sanitaire. Or selon des statistiques publiées par l'organisme Campus France, la France reste une destination privilégiée pour les internationaux et notamment Chinois. Dans ce contexte sanitaire et notamment en raison de l'absence de reconnaissance des vaccins précités, ces étudiants sont inquiets concernant le bon déroulement de leur voyage et des déplacements à effectuer dès leur arrivée à l'aéroport. Les étudiants déjà vaccinés par un médicament non homologué par l'EMA doivent-ils recevoir un vaccin reconnu par les autorités françaises pour obtenir le pass sanitaire et ainsi éviter des tests PCR ou antigéniques successifs ? Peuvent-ils bénéficier d'un accès aux transports publics interrégionaux dès leur entrée sur le territoire national et dans quelles conditions ? C'est pourquoi elle l'interpelle et souhaite obtenir des réponses à ces interrogations afin de permettre aux étudiants internationaux concernés par cette situation de préparer en toute sérénité leur projet universitaire pour lequel ils ont choisi la France.
Réponse publiée le 26 octobre 2021
L'accueil en France d'étudiants étrangers en mobilité constitue un levier fondamental de notre influence. Il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement, qui a fixé des objectifs ambitieux pour l'attractivité universitaire dans le cadre de la stratégie "Bienvenue en France". Pour la rentrée universitaire 2021, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement : la venue sur le territoire français de toute personne vaccinée avec un vaccin reconnu par l'agence nationale de sécurité du médicament, notamment des vaccins largement utilisés dans les pays classés en zone rouge, sans justifier d'un motif impérieux, est autorisée. Pour les étudiants, enseignants et chercheurs non vaccinés au moyen d'un vaccin reconnu par la France et venant de zone rouge, le Gouvernement a travaillé activement à la mise en place d'un protocole sanitaire exigeant afin d'accueillir également ce public. Les personnes concernées devront se soumettre à un test PCR ou antigénique en amont du voyage et à l'arrivée sur le territoire français et observer une période d'isolement de 10 jours, contrôlée par nos autorités. Les étudiants devront réaliser leurs démarches d'inscription à la sécurité sociale avant leur départ et seront accompagnés en priorité dans le processus de vaccination. Les postes diplomatiques sont fortement mobilisés pour préparer la mobilité des étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur. Les consulats ont poursuivi sans interruption l'instruction des visas des étudiants, y compris en provenance de pays en zone rouge, afin d'anticiper leur délivrance. Parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur ont fait savoir qu'ils accepteront les arrivées tardives des étudiants à la rentrée, comme l'an dernier, dans la limite de ce qui est possible sans risquer de compromettre leurs chances de réussite. La crise sanitaire n'a donc pas remis en cause notre mobilisation en faveur de l'accueil d'étudiants étrangers en France. En effet, dès l'été 2020, le Gouvernement, après un intense travail interministériel, a pris la décision d'intégrer ces étudiants aux publics prioritaires dans la délivrance de visas et dans l'accès au territoire français. Ces efforts ont permis de limiter l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante, ce qui n'a pas été le cas chez certains des principaux pays d'accueil des étudiants internationaux, comme les États-Unis.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 août 2021
Réponse publiée le 26 octobre 2021