Question de : M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'application TousAnticovid et les risques d'atteinte à la vie privée de ses utilisateurs. Cette application mobile, qui a succédé à l'application Stopcovid, est aujourd'hui essentiellement utilisée pour présenter le pass sanitaire sous sa forme numérique. Elle conserve toutefois les aptitudes de traçage, si cette fonction est activée. L'application fonctionne avec deux protocoles, Robert pour le traçage des contacts Bluetooth et Cléa pour le traçage par QR-Codes de lieu, qui collectent des données et les envoie aux serveurs de façon anonymisée. Selon plusieurs chercheurs, un risque accru existe cependant sur la protection des données privées des utilisateurs depuis une mise en jour déployée en juin 2021. Un module a en effet été ajouté qui collecte de nouvelles données afin d'évaluer l'application et son utilisation. Or en croisant ces statistiques d'utilisation générales avec les autres données (journal d'évènements très détaillé, qui enregistre la plupart des actions faites par l'utilisateur, convertisseur de certificat, etc) et en corrélant des données de différents utilisateurs, il est possible d'identifier nominativement les individus et leurs proches, leur état de santé. Le déploiement de cette application et son entrée dans le quotidien des Françaises et des Français posaient déjà question. Cette fragilité sur les données des utilisateurs suscite une inquiétante grandissante quant à l'utilisation de cette application. Aussi il lui demande pourquoi ces traceurs ont été installés, quel est l'usage effectué des données collectées et si des mesures correctives sont envisagées.