Réponse publiée le 21 décembre 2021

L'ensemble des collectivités locales et des associations foncières est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de rationalisation et d'efficacité de l'action publique grâce à un développement des échanges dématérialisés tant avec les administrations en charge du contrôle budgétaire qu'avec les comptables publics. Cette démarche de modernisation de la chaîne budgétaire et comptable passe notamment par l'élaboration des documents budgétaires dématérialisés, leur contrôle et leur exécution sous cette forme par le représentant de l'État et le comptable public. Elle s'appuie sur la saisie et le transfert de données en lieu et place de documents papier. La mise en oeuvre d'une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue de bout en bout englobe les actes de prévision budgétaire, mais également l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que la production des comptes de gestion et administratif au juge des comptes. C'est ainsi toute une chaîne qui bénéficie de processus accélérés, fiabilisés et tracés.Afin d'accompagner cette mise en oeuvre, la direction générale des collectivités locales met gratuitement à la disposition des associations foncières comme de toutes les collectivités locales, un logiciel dénommé "TotEM" (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) qui facilite la confection des documents budgétaires et leur transmission en préfecture et au comptable public. L'application TotEM est téléchargeable sur le site odm-budgetaire.org. De surcroît, tant les services des préfectures que ceux des directions départementales des finances publiques sont mobilisés pour accompagner ces structures dans la mise en place des outils permettant la dématérialisation des échanges. Celles-ci peuvent également utilement se rapprocher des structures informatiques de mutualisation très largement répandues au niveau local (par exemple, syndicat informatique intercommunal) pour les accompagner dans la mise en oeuvre de ces évolutions.