Réponse publiée le 5 avril 2022

En décembre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté la mesure du plan France Relance concernant le soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie, dotée d'une enveloppe globale de 20 millions d'euros (M€). Ces 20 M€ ont été répartis sur 4 mesures : structuration et professionnalisation des associations locales par des associations ou fondations nationales, aides à l'investissement dans les refuges et à la stérilisation des animaux errants, aide à l'accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies, création d'un observatoire national de la protection animale des carnivores domestiques afin de disposer de données objectives de la situation, d'assurer la transparence sur ces données et de participer à l'adaptation des politiques publiques. L'aide aux refuges et aux stérilisations des animaux errants a bénéficié d'une enveloppe initiale de 14 M€. Ce montant a été réparti dans les départements en tenant compte à la fois de la population et du nombre d'associations de protection animale déclarées. Chaque département a donc bénéficié d'un montant correspondant à ses besoins a priori. Les enveloppes départementales ont permis de financer plus de 330 projets au niveau national. Ce premier appel à projets a été un succès. Il a confirmé l'importance d'une telle mesure, il a aussi mis en évidence des besoins encore non couverts. Face à ce constat et afin de poursuivre cette mission d'accompagnement des structures d'accueil des animaux abandonnés, le Président de la République a annoncé le 4 octobre 2021, une enveloppe supplémentaire de 15 M€ pour le financement de nouveaux projets locaux des associations de protection animale. Les nouvelles enveloppes départementales ont été calculées en tenant compte des projets non financés. Le dispositif a donc été réouvert et de nouveaux projets ont pu être déposés. Les comités de sélection devaient se tenir courant mars 2022, un premier bilan pourra donc être fait en avril 2022.