Question écrite n° 40969 :
Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

15e Législature

Question de : Mme Émilie Cariou
Meuse (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible hausse de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Depuis le début de la crise, les aides aux entreprises pour compenser les effets secondaires de la lutte contre le covid sont au rendez-vous. Cependant, dans un contexte de hausse importante des prix des matières premières, les entreprises et collectivités territoriales continuent de rencontrer des difficultés et se tournent vers l'État pour les épauler. Compte tenu de cette hausse, elle lui demande quels sont les effets constatés de cette augmentation des prix des matières premières sur les projets en cours dans les collectivités territoriales et si l'État a prévu - ou s'il compte prévoir - une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les raisons mentionnées.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Émilie Cariou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 14 septembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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