PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes
Question de :
Mme Muriel Roques-Etienne
Tarn (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Muriel Roques-Etienne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les perspectives permises par le projet de loi de finances pour 2022 quant au soutien aux collectivités territoriales. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend maintenir son attention particulière aux conseils départementaux afin que ceux-ci puissent continuer à investir à un haut niveau dans les infrastructures routières relevant de leur compétence. En plus d'être important pour l'activité et l'emploi des entreprises soutenus par les marchés publics ouverts par les collectivités territoriales, le maintien d'un financement satisfaisant par l'État via les départements des routes départementales est essentiel pour la sécurité routière, notamment sur le réseau secondaire qui, par endroit, peut être considéré comme de moindre qualité par les usagers de la route. Elle lui demande des précisions à ce sujet.
Auteur : Mme Muriel Roques-Etienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 septembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat