Ombrières photovoltaïques - rehaussement des plafonds - obligation d'achat
Question de :
M. Charles de la Verpillière
Ain (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles de la Verpillière souhaiterait que Mme la ministre de la transition écologique lui indique dans quel délai va paraître le texte réglementaire (décret ou arrêté) qui devrait rehausser le plafond de production des panneaux photovoltaïques installés sur les ombrières. De nombreux projets, notamment portés par des agriculteurs, sont en attente de concrétisation, faute pour les candidats de savoir s'ils seront éligibles à l'obligation d'achat et quel sera le tarif. Il lui demande des précisions à ce sujet.
Auteur : M. Charles de la Verpillière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 septembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat