Contrôle du pass sanitaire dans les clubs sportifs
Question de :
Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la réglementation générale de contrôle du pass sanitaire qui s'applique aux clubs sportifs et qui prévoit le contrôle du pass sanitaire à tous les licenciés. Pour des raisons de confidentialité notamment, il ne semble pas possible de recenser les personnes vaccinées dans un même fichier alors que cela aurait l'intérêt de pouvoir se passer du contrôle du pass sanitaire à chaque entraînement ou compétition. Les clubs sportifs souhaiteraient savoir s'il est envisageable d'organiser un système qui permette d'éviter le contrôle à chaque rendez-vous pour les joueurs d'une même équipe. Sensible à cette demande, elle souhaiterait recueillir son avis à ce sujet.
Auteur : Mme Annie Genevard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Date :
Question publiée le 14 septembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat