Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures d'approvisionnements en médicaments. Il apparaît qu'en 2020 les signalements de ruptures de stocks ont fortement augmenté. Ils sont passés de 1 504 en 2019 à 2 446 en 2020 pour tous les types de médicaments. Les conséquences sont potentiellement dramatiques et de nombreux acteurs alertent sur les risques encourus et les difficultés rencontrées. Si le dispositif relatif à l'obligation de constituer un stock pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) est enfin entré en vigueur, près de deux ans après l'adoption du PLFSS qui le prévoyait, son efficacité est déjà questionnée. La durée des stocks de deux à quatre mois est en effet jugée insuffisante en cas de pénurie lourde. Ces efforts doivent donc s'accompagner de mesures complémentaires pour diminuer les dépendances françaises aux importations de médicaments et améliorer la capacité du pays à proposer des alternatives lorsqu'elles existent. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse préciser les dispositions qu'il entend prendre pour soutenir la mise en œuvre du nouveau dispositif relatif aux stocks de MITM afin de garantir l'efficacité de la politique d'accès aux médicaments.