Question écrite n° 41498 :
Structures et associations sportives éligibles au Pass'Sport

15e Législature

Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Non inscrit

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion de certaines associations du dispositif du Pass'Sport. Le Pass'Sport est un outil très apprécié par les associations sportives rencontrées à l'occasion des forums d'associations de la première circonscription de Maine-et-Loire. Toutefois, les critères choisis pour déterminer les bénéficiaires et les structures ou associations sportives éligibles génèrent quelques incompréhensions. En effet, certaines associations proposant des activités sportives aux enfants et personnes âgées sont exclues du dispositif lorsqu'elles ne sont pas affiliées à une fédération sportive agréée, ou domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est par exemple le cas de l'association Familles Rurales, très implantée dans les villages et dont les activités, notamment sportives, génèrent du lien social intergénérationnel. Alors que l'association rencontre des difficultés pour recruter de nouveaux adhérents en raison de la crise sanitaire, son exclusion du dispositif du Pass'Sport est difficilement justifiable. Il l'interroge donc sur les adaptations envisagées pour étendre les critères d'éligibilité des associations au Pass'Sport, en particulier en zone rurale.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Matthieu Orphelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 5 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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