Question écrite n° 41528 :
Journée de la solidarité

15e Législature
Question signalée le 3 janvier 2022

Question de : M. Guy Bricout
Nord (18e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Bricout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dépendance

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 janvier 2022

Date :
Question publiée le 5 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager