Réponse publiée le 12 avril 2022

Le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel a confié aux recteurs de région académique le recrutement et la gestion des personnes physiques assurant les fonctions d'animation ou de direction du séjour de cohésion, notamment recrutés par contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles. Pour encadrer le séjour de cohésion de juin 2021, plus de 2 788 personnels ont été recrutés par contrat d'engagement éducatif, soit environ 91 % du personnel encadrant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a délégué par convention à l'Agence de services et de paiement (ASP) les opérations de gestion, de liquidation et de versement des payes afférentes. L'ASP a délégué les fonctions de liquidation, de versement des rémunérations et d'édition des bulletins de paye à un cabinet d'expertise comptable. La mise en œuvre du contrat d'engagement éducatif, contrat de droit privé, a nécessité l'organisation d'un dispositif ad hoc et s'est avérée très complexe malgré un important travail préparatoire aux fins d'élaborer des contrats types propres à chaque catégorie de personnels et d'organiser le suivi des contrats et des « états de service fait » par les services déconcentrés en lien avec les directions régionales de l'ASP. Dès la fin du mois de juillet, les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ont mis en place des échanges réguliers avec l'ASP et des actions de suivi précis de l'ensemble des dossiers. Début septembre, compte tenu des retards constatés, des acomptes représentant 80 % du salaire ont été versés à l'ensemble des encadrants. Le solde des dossiers a ensuite été traité, après contrôle du « service fait », grâce à une communication plus étroite entre les services. 1 305 dossiers (46,81 %) étaient réglés définitivement fin septembre, 2 623 dossiers (94,08 %) fin octobre et 2 742 dossiers (98,35 %) fin novembre. Début décembre, 44 dossiers (1,58 %) devaient encore faire l'objet d'un traitement particulier en raison d'informations manquantes et nécessaires au versement de la paye. Au 17 décembre 2021, l'ensemble des dossiers étaient traités. Depuis le mois d'octobre, tirant les enseignements des difficultés techniques et organisationnelles rencontrées en 2021, les services de l'État et de l'ASP ont mis en place un groupe de travail en vue de définir une organisation efficace et partagée pour le déploiement des contrats d'engagement éducatif 2022. Des actions de formation des responsables régionaux en charge du recrutement, de la gestion des contrats et des opérations préalables ainsi qu'un dispositif de suivi des états de service fait, renforcé et partagé avec l'ASP, sont planifiés aux fins d'assurer dans les délais légaux le règlement des rémunérations des personnels qui participeront à l'encadrement des séjours de cohésion en 2022.