Question écrite n° 42145 :
Exercice en téléconsultation des médecins non vaccinés

15e Législature

Question de : M. Sébastien Cazenove
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - La République en Marche

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité des médecins libéraux non vaccinés à exercer en téléconsultation. Au 30 septembre 2021, 95,2 % des professionnels de santé libéraux conventionnés étaient entrés dans un schéma de vaccination, conformément à l'obligation qui s'impose à eux depuis le 15 septembre 2021. Le taux de vaccination des professionnels de santé libéraux a depuis progressé selon les derniers chiffres de Santé publique France, annonçant une couverture vaccinale de ces derniers de l'ordre de 96,3 % à la mi-octobre 2021. Toutefois, certains médecins font le choix de ne pas se faire vacciner et avancent des contre-indications ne rentrant pas dans les régimes dérogatoires fixés par le décret ministériel. Aussi, il souhaiterait savoir si le régime d'interdiction d'exercer en cabinet lorsque le professionnel de santé est non vacciné s'applique également à l'exercice en téléconsultation.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Cazenove

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecine

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 26 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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