Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département
Question de :
M. Sébastien Cazenove
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - La République en Marche
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département. En effet, dans le cadre d'un déménagement, après avoir signalé le changement d'adresse auprès des services de la CAF, le dossier d'un allocataire est transféré dans la CAF du nouveau département d'habitation avec l'attribution de nouveaux identifiants qui permettront d'effectuer les nouvelles démarches. Toutefois, bien que ce transfert n'ait pas d'incidence sur les droits aux prestations légales, des allocataires soulignent un délai important du transfert du dossier atteignant parfois plusieurs semaines et les pénalisant financièrement. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère pour réduire les délais de traitement des transferts de dossiers CAF d'un département à l'autre.
Auteur : M. Sébastien Cazenove
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 2 novembre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat